recteur de l'Agence universitaire de la Francophonie

membre du Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

membre du Conseil de l'Ordre des Palmes académiques

recteur de l'Agence universitaire de la francophonie, commandeur de la Légion d'honneur

membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller auprès du secrétaire d'Etat

aux fonctions exercées au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche par

conseiller auprès de la ministre, enseignement supérieur et recherche

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller auprès du secrétaire d'Etat

au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller auprès de la ministre, enseignement supérieur et recherche

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller spécial

au cabinet du Premier ministre

Conseiller éducation

au cabinet du Premier ministre

Conseiller éducation

recteur d'académie. Officier du 28 février 2003

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Au grade de commandeur

recteur d'une académie. Officier du 15 juin 1998

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de commandeur

recteur de l'académie d'Aix-Marseille

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Suppléants

recteur de l'académie d'Aix-Marseille, ou son représentant

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

1

représentants de l'Etat

professeur des universités

recteur de l'académie d'Aix-Marseille

à

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur de l'enseignement scolaire

membres de la commission consultative

instituée

2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

directeur au ministère. Chevalier du 10 mai 1994

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Au grade d'officier

directeur de l'enseignement scolaire au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'enseignement scolaire, et de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directeur de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

De l'éducation nationale

directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale

membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville

directeur de l'enseignement scolaire

2°

membres choisis pour leurs compétences dans le champ d'attribution du Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école

directeur de l'enseignement scolaire, ou

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministère de l'éducation nationale

au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du

directeur de l'enseignement scolaire

membres de la commission consultative

instituée

au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du

modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale

2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

directeur de l'enseignement scolaire, ou son représentant

membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école

a) Au titre du ministère de l'éducation nationale

directeur de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale

membres du conseil de l'ordre des Palmes académiques

directeur de l'enseignement scolaire, ou

membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du ministère de l'éducation nationale

directeur de l'enseignement scolaire

membres de la commission consultative

instituée

au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du

modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale

2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale

au nom du ministre de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur des universités

directeur de l'enseignement scolaire

experts auprès du Comité national de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue

renouvelable une fois

recteur de l'académie de Toulouse. Chevalier du 3 novembre 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale

Au grade d'officier

professeur des universités

recteur de l'académie de Toulouse

représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

a) Représentants de l'Etat

recteur de l'académie de Strasbourg; 23 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de chevalier

représentant du ministre de l'éducation nationale

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

recteur de l'académie de Strasbourg

membres du Haut Comité Éducation-économie

2. Au titre des personnalités qualifiées

professeur d'université

recteur de l'académie de Strasbourg